Quest-ce que la Propriété? (1840) PDF

Quest-ce que la Propriété? (1840) PDF

Toutes ces interdictions sont autant d’interdictions positives, non seulement de la terre, mais de l’air et de l’eau.


« Chapitre 2 »:_ Le droit romain définit la propriété, le droit d’user et d’abuser de la chose, autant que le comporte la raison du droit. On a essayé de justifier le mot abuser, en disant qu’il exprime, non l’abus insensé et immoral, mais seulement le domaine absolu. Distinction vaine, imaginée pour la sanctification de la propriété, et sans efficace contre les délires de la jouissance, qu’elle ne prévient ni ne réprime. Le propriétaire est maitre de laisser pourrir ses fruits sur pied, de semer du sel dans son champ, de traire ses vaches sur le sable, de changer une vigne en désert, et de faire un parc d’un potager; tout cela est-il, oui ou non, de l’abus? En matière de propriété, l’usage et l’abus nécessairement se confondent. D’après la déclaration des droits, publiée en tête de la constitution de 1793, la propriété est « le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son indasirie.. »Code Napoléon art 544: « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. »Ces deux définitions reviennent à celle du droit romain: toutes reconnaissent au propriétaire un droit absolu sur la chose…..

Chanbonpin fait valoir que la décision sur la revendication territoriale de Fremont à Las Mariposas démontre le double standard de la cour lors du traitement des revendications territoriales par des non-hispaniques. En 1858, les Noirs libres avaient le droit de voter dans seulement quatre États du Nord: le New Hampshire, le Maine, le Massachusetts et le Vermont. Il se dit: «Ma fermature est suffisante; J’en ai assez et à épargner sans mon travail. »Et c’est ainsi que le revenu sur lequel il a calculé est diminué d’un dixième, sans même soupçonner la cause de cette diminution.-}

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