Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe (ancien édition) PDF

Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe (ancien édition) PDF

La plupart des cas qui ont été décidés n’ont pas nécessité l’interprétation des accords eux-mêmes.


Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d’entreprise. L’année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de l’institution, a fait l’objet de réformes visant à affaiblir la capacité
d’intervention des comités d’entreprise, sans toutefois y parvenir véritablement. Cette 8e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes
qu’elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur lesquelles peuvent s’appuyer les comités d’entreprise dans leur action indépendante au service du personnel. Elle comprend pour la première fois l’indication systématique du numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en
note, ce qui permet au lecteur d’accéder immédiatement sur le site de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Dans les établissements comptant normalement plus de 60 employés et moins de 250 employés, 20% des employés permanents ou pas moins de 37 employés; 3. Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et d’autres organismes des Nations Unies. L’adhésion des salariés au conseil de surveillance par l’intermédiaire de leurs représentants s’est révélée, selon notre expérience, productive et une bonne chose pour l’entreprise, les employés et les actionnaires.-}

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