Le droit de l’environnement PDF

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Si possible, nous négocions avec les organismes de réglementation et les groupes civiques intéressés; si nécessaire, nous plaidons pour obtenir le résultat nécessaire.


Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut
au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit
se donne pour mission de protéger.

Ses mécanismes de marché comprenaient la vente de «unités de réduction des émissions», qui sont obtenues lorsqu’un pays développé réduit ses émissions en dessous de son niveau d’engagement, aux pays développés qui n’ont pas atteint leurs objectifs d’émission. Une décision judiciaire récente obligera les CAFO à déclarer leurs émissions atmosphériques provenant du fumier et d’autres sources. Les sujets traités sont: utilisation de traités, outils de common law, réglementation, accès à l’information, structures réglementaires, mécanismes de marché et d’échange, surveillance et rapports, programmes volontaires et réglementation privée, analyse d’impact environnemental, engagement public et justice environnementale, contrôle judiciaire et le rôle des tribunaux et des tribunaux de l’environnement.-}

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