L’essentiel de la jurisprudence administrative PDF

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Mais l’existence même du système d’appel, et d’un ultime.


Dès le début de ses études, l’étudiant en Droit a besoin d’accéder aux principaux textes juridiques qui  » font  » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l’ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne. Fidèle à la vocation de la collection  » Les Carrés  » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d’accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu’il faut connaître dans chaque matière et d’en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

Nous croyons que ces principes établissent un équilibre entre la nécessité pour la cour d’appel de déférer au juge du procès et le dossier du procès, d’une part, et l’engagement du juge du procès d’atteindre le plus haut niveau de connaissances, de compétence technique , et la probité dans l’arbitrage des différends électoraux, d’autre part. « . Bien que l’étude des auteurs ne cherche pas à évaluer plus généralement l’état de la réglementation dynamique dans l’ensemble de l’État administratif moderne, elle fournit une fenêtre empirique critique sur la façon dont trois organismes abordent l’examen rétrospectif aujourd’hui. Cette autorité est censée être présente dans les tribunaux qui devraient être impartiaux et libres de toute sorte d’influences externes.-}

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