Code général des collectivités territoriales 2009 PDF

Code général des collectivités territoriales 2009 PDF

La surveillance systématique ne peut être considérée comme une circonstance extraordinaire et rare qui nécessiterait l’accès à cette information.


Code général des collectivités territoriales
6e édition à jour au 16 octobre 2008

Enrichi d’une sixième partie relative aux collectivités d’outre-mer, ce code contient aussi des extraits d’autres textes dont : le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière.

Parmi les nouveautés
° Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
° Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
° Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;
° La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
° Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;
° La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
° La loi du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales.

Et toujours
Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l’outre-mer.

Les auteurs
Commenté par les professeurs Jacques Moreau (directeur), Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin, Gérard Marcou, Dominique Turpin.

Si les résultats des tests toxicologiques ou d’une autopsie ne sont pas encore connus, la cause du décès peut être donnée comme «enquête non déterminée et en cours» et la cause réelle du décès sera indiquée ultérieurement. Si des marchés publics peuvent également être attribués, cela doit être indiqué. La plaignante était principalement préoccupée par l’éblouissement causé par le toit nouvellement installé de son voisin, mais elle a également soulevé plusieurs autres problèmes liés au développement.-}

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